Ce qui est acquis.

« Encore beaucoup de flou. Un inventaire à la Prévert. Reste maintenant à voir comment tout cela va évoluer », regrettait vendredi, à Rennes, Catherine Lesage, bâtonnier des avocats nantais. Elle venait d'écouter la présentation, par Rachida Dati, de la nouvelle carte judiciaire. À Saint-Nazaire, comme à Châteaubriant, on s'interroge en effet sur les modalités d'application de la réforme. Les points acquis ? La Loire-Atlantique est maintenue dans le ressort de la cour d'Appel de Rennes. Le tribunal d'instance de Châteaubriant ferme, il est regroupé avec celui de Nantes, à 63 km de là. Le tribunal d'instance de Paimboeuf disparaît lui aussi. Les justiciables du Pays de Retz, pour les conflits entre particuliers, mais aussi les tutelles et divers actes administratifs, traverseront désormais le pont. Ils iront au tribunal de Saint-Nazaire, distant d'une vingtaine de kilomètres. L'activité d'instruction de Saint-Nazaire est rattachée à Nantes.

Châteaubriant ferme.

Le tribunal d'instance fermera en 2009. Pierre-François Martinot, du Syndicat de la magistrature et président du tribunal d'instance de Châteaubriant, s'insurge : « C'est une perspective épouvantable. » Cette région rurale, il la connaît bien. Juge, il s'y rend deux fois par semaine. Un poste qu'il a choisi. « Je suis déboussolé. L'important, c'est d'avoir un juge vers qui on se tourne. »

Mais c'est en raison surtout de l'activité réduite du tribunal, 250 jugements civils rendus en 2006 (avec trois agents administratifs), que la ministre a décidé de le rayer de la carte. « Mais il y a aussi tous les dossiers de tutelle, 850 en cours, et les questions d'endettement. » Donc une population en grande précarité et vieillissante. « Je me déplace au fin fond de la campagne parce que des gens ont même peur de venir à Châteaubriant. Demain, je vais leur dire qu'il faut aller à Nantes alors qu'il n'y a même pas de train. »

La décision lui semble d'autant plus incompréhensible que le budget de fonctionnement du tribunal ne dépasse pas les 20 000 € par an. « Où est l'économie · »

Et maintenant à Châteaubriant.

Une maison de la justice et du droit ? Sur la carte distribuée par Rachida Dati, il n'est pas question de Châteaubriant. Pourtant, une telle maison y sera bien implantée, assure le député (Nouveau centre) Michel Hunault. « La Garde des Sceaux a rencontré les élus de la majorité, puis l'ensemble des élus. Devant eux, elle s'est engagée à maintenir le service public et à créer des maisons du droit et de la justice là où sont supprimés les tribunaux d'instance. Pour Châteaubriant, cela veut dire qu'un juge continuera à venir de Nantes. Il y aura des audiences régulières. En l'état actuel des informations, le greffe est maintenu. La maison de la justice accueillera juge de proximité, conciliation, permanences d'avocats... Je vais veiller à ce que tout cela soit acté jeudi, à l'Assemblée nationale, lors du vote du budget la justice. »

Le député, qui reconnaît avoir envisagé, un temps, de sécher la réunion rennaise, était en fait bien présent aux côtés de la Garde des Sceaux. Explication : « J'avais l'assurance qu'elle s'engagerait à maintenir le service public. » Un son de cloche très différent chez les avocats qui doutent. « La ministre n'en a pas parlé lors de son discours. » Pour le magistrat Pierre-François Martinot, « de toute façon, ce serait insuffisant. »

Paimboeuf ferme.

Le juge Jean-François Zedda, arrivé en septembre, n'aura pratiqué son activité dans le sud-Loire que durant quelques mois. Arrivé en septembre, il poursuivra sa mission à Saint-Nazaire. Pour les trois adjointes administratives, la pilule est dure à avaler et signifie une mutation. Les affaires nouvelles (264 en 2006) seront donc instruites à Saint-Nazaire.

Saint-Nazaire perd ses juges d'instruction.

Tirer les leçons d'Outreau et éviter désormais l'isolement des juges. Voilà l'origine de la création de pôles de l'instruction décidée par le législateur. Ce que redoutaient les avocats et bon nombre de magistrats se dessine. « À compter du 1^er mars 2008, l'activité d'instruction du tribunal de Saint-Nazaire sera rattachée à Nantes ». Est-ce à dire que les deux juges en poste vont déménager dès mars prochain ? Vendredi, au palais de justice de Saint-Nazaire, les magistrats tentaient de comprendre, mais estimaient ce transfert express « peu probable et impossible ». Ils supposaient plutôt « un maintien des juges d'instruction à Saint-Nazaire jusqu'à 2010 ». Les deux juges nazairiens perdraient-ils en revanche l'instruction des crimes et des délits les plus graves ? « On le craint », mais « on n'est sûr de rien. » Les magistrats du parquet redoutent en tout cas ce départ. « Et cela débouchera-t-il sur la création d'un sous-parquet chargé des petites affaires · » Les avocats de Saint-Nazaire, en grève depuis deux semaines, pourraient décider dès mercredi de durcir leur mouvement et surtout de demander encore plus fort la création d'un pôle de l'instruction à Saint-Nazaire accompagné de la nomination d'un troisième juge. En revanche, la réforme prévoit l'extension des compétences du tribunal de commerce au secteur du sud-Loire.

Marylise COURAUD, Marc LE DUC et Frédéric SALLE.

Ouest-France