Vendredi dernier, le tribunal administratif de Nantes annulait le plan alcool du préfet (lire par ailleurs). Celui-ci va faire appel dans les prochaines 48heures. Un appel assorti d'une demande de sursis à exécution de ce jugement.

Dans un premier temps, la cour administrative d'appel de Nantes va statuer sur le sursis à exécution. « La cour n'a pas de délai impératif, elle doit réunir tous les éléments avant de pouvoir rendre une décision. Cela peut prendre plusieurs semaines », prévient Dominique Jamois, greffière à la cour administrative d'appel. Si le sursis à exécution est accordé, les horaires décrétés par la préfecture entreront de nouveau en vigueur. En attendant,les arrêtés municipaux existant avant le plan alcool vont être appliqués.

Ensuite, la cour administrative d'appel jugera le fond de l'affaire. Elle dira si elle confirme ou si elle casse le premier jugement. « En moyenne, un jugement en appel prend 8 à 9 mois. Ce temps peut être réduit si le président de la cour juge que l'affaire est urgente », précise Dominique Jamois.

À partir d'aujourd'hui, chaque mairie va donc fixer les horaires de fermeture des débits de boisson de sa ville. Les municipalités accordent des dérogations pour que les établissements puissent rester ouverts après minuit. Petit tour d'horizon dans le département.

À Nantes. C'est désormais l'arrêté municipal du 28 novembre 2001, modifié le 26février 2002 qui va s'appliquer.

Les bars, cafés, brasseries et établissements de vente à emporter fermeront à 2 h. Les bars organisateurs de spectacles vivants (au moins un par semaine) pourront aller jusqu'à 4 h. Les restaurants verront leurs portes se fermer à 4 h. Quant aux discothèques, l'heure de fermeture sera fixée à 5 h ou 7 h (avec interdiction de servir de l'alcool à partir de 5 h).

À Ancenis. L'arrêté municipal du 11 janvier 2008, s'appuie sur l'arrêté préfectoral. Pas de grand changement donc pour la ville. Fermeture à 1 h pour tous les débits de boisson. Les soirs de fête (fête de la musique, 14juillet, 25décembre, 1^erjanvier,...), ils peuvent bénéficier d'une ouverture jusqu'à 2 h.

À Châteaubriant. La mairie n'a pas souhaité communiquer l'arrêté municipal en vigueur avant l'application de l'arrêté préfectoral. Elle attend les consignes officielles de la préfecture.

À la Baule. Les bars serviront le dernier verre à 3 h mais fermeront à 4 h. Les boîtes de nuit pourront rester ouvertes jusqu'à 7 h.

À Pornic. Les bars fermeront à 2 h toute l'année. Sauf du 15juin au 15septembre: fermeture à 3 h en semaine et 4 h les vendredis, samedis et dimanches.

À Saint-Nazaire. Avant l'arrêté préfectoral, la mairie réglementait les horaires de fermeture des bars au cas par cas. En semaine, les bars pouvaient être ouverts jusqu'à 1 h ou 2 h. Le week-end, les heures de fermeture oscillaient entre 3 h et 4 h.

Apolline GUICHET et Jacques SAYAGH.

Ouest-France