Impôt : la CCI paiera moins pour l'aéroport

La ville de Bouguenais ne décolère pas. En 2008, la CCI, Chambre de commerce et d'industrie de Nantes, paiera deux fois moins de taxe foncière au titre de l'aéroport. « Nous recevrons 120 655 euros au lieu d'environ 240 000 euros », a calculé Michèle Gressus, le maire. Le manque à gagner est énorme dans le budget communal. Pourra-il être compensé ? Et par qui ? Les contribuables ? Un recours à l'emprunt ? Ou bien les investissements communaux seront-ils réduits ?

La CCI de Nantes a, en fait, profité d'un arrêt du conseil d'État relatif à l'évaluation foncière de l'aéroport de Clermont-Ferrand. Considérant que cet arrêt devait faire jurisprudence et conseillée par le même cabinet d'avocat, la CCI de Nantes a demandé à l'administration fiscale de revoir ses cotisations de taxes foncières à la baisse. La direction générale des impôts a répondu favorablement.

Pas de rétroactivité

Seule consolation, si cela en est une, « pour les années 2005, 2006, 2007, les taxes foncières initiales sont acquises pour le budget communal, dans la mesure où le coût des dégrèvements accordés est pris en charge par l'État », a précisé dans son courrier l'administration fiscale. Cela signifie que la ville n'aura pas à rembourser le trop-perçu pour les années 2005, 2006, 2007. Alors que la réclamation de la CCI portait aussi sur ces années-là.

Les élus de Bouguenais n'ont pas avalé la pilule. « La chambre de commerce et d'industrie ne nous a, même pas, prévenu de sa démarche. »

Face à ce « silence assourdissant de la CCI », selon la formule de Michèle Gressus, une procédure de recours est engagée. Bouguenais considère en effet que le cas de l'aéroport de Clermont- Ferrand est spécifique et qu'il ne peut s'appliquer à l'aéroport nantais. Affaire à suivre.

Philippe GAMBERT.

Ouest-France